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FAQ

Retrouvez dans cette rubrique, les questions les plus fréquemment proposées en matière de droit.

1 

Droit commercial

  • Comment peut-on exercer un commerce en France ? A quelles conditions ?

2

Droit des personnes

  • Comment peut-on adopter un enfant en France ? Sur le plan international ?

  • Dois-je faire traduire tous mes papiers lors de mon installation en France ?

  • Est-il possible d’entrer en contact avec des administrations publiques d’expression anglaise en France ? 

3

Droit des biens

  • Comment peut-on acheter une maison en France ?

4

Droit de la circulation des personnes

  • Comment obtenir le permis de conduire automobile français ?

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Marteau de juge

Voir aussi

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